M.I.F.I.P : 5 pratiques de base pour survivre en milieu numérique

À propos du "droit de communication", dont Pôle emploi a failli se voir doté. Devant le scandale naissant quant à cette police généralisée des précaires par l’entremise de toutes leurs « données », le gouvernement a retiré cet amendement, fruit des recommandations de la Cour des comptes en matière de « lutte contre la fraude » . Il n’en reste pas moins :

• que Pôle emploi dispose déjà, par exemple, des adresses IP depuis lesquelles les espaces persos Pôle sont utilisés. Ainsi, sauf à utiliser par ex. le logiciel TOR, on pourra être accusé, par exemple, d’absence du territoire national lors d’un pointage ou d’une autre démarche électronique.

• que la Sécu a été chargé de contrôles clés comptes bancaires de 500 000 ayants droits (actuels ou potentiels) de la CMU-C, et quelle dispose d’un « droit de communication » (c’est à dire d’accès aux data) digne de la Loi sur le renseignement récemment votée.

Voir Droit de communication : quelle administration peut obtenir quoi sans contrôle ?http://www.numerama.com/magazine/33220-droit-de-communication-quelle-administration-peut-obtenir-quoi-sans-controle.html

À charge pour la Sécu de transmettre les dossiers exploitables aux autres caisses : « Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent user du droit de communication prévu à l’article L.114-19 pour l’ensemble des prestations qu’ils sont amenés à servir y compris les prestations servies pour le compte de tiers tels que l’Etat (notamment CMU-C, AME, allocations logement, ASPA) ou les conseils généraux (RSA) »
CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d’application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale->http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-08/ste_20110008_0100_0151.pdf

Nous sommes traités nous aussi selon une partie des procédures dévolues aux « ennemis intérieurs ».